Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site lopsia.fr ainsi que de l'ensemble des services édités par LopsIA (Marco Lopes), notamment TicketSafe, InvoiceSafe, CRM IA, Agent IA Technique, et tout autre produit logiciel à venir (ci-après les « Services »).

L'utilisation des Services emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Tout accès via vos identifiants est présumé effectué par vous.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal, pour créer un compte. L'utilisation professionnelle implique que vous êtes habilité à engager l'entité que vous représentez.

LopsIA édite des solutions logicielles d'automatisation et d'intelligence artificielle proposées sous forme :

• D'abonnements SaaS (TicketSafe et autres) accessibles en ligne, facturés mensuellement ou annuellement.
• D'installations one-shot dédiées (InvoiceSafe, CRM IA, Agent IA Technique) déployées sur infrastructure dédiée par client, facturées par devis.

Les fonctionnalités précises, limites d'usage et tarifs de chaque Service sont décrits sur les pages produits et acceptés par l'utilisateur lors de la souscription.

Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.). Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur les serveurs de LopsIA.

• Abonnements SaaS : les paiements sont prélevés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de gestion d'abonnement (Stripe Customer Portal). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Devis et installations dédiées : facturation par tranches (acompte + solde) selon les conditions du devis signé.

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR), hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation française et européenne en vigueur.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

• Violer toute loi ou réglementation applicable.
• Soumettre des contenus illicites, diffamatoires, frauduleux, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou à ceux de tiers.
• Effectuer du reverse engineering, copier ou redistribuer le code source ou les modèles utilisés par les Services.
• Surcharger volontairement nos infrastructures (DDoS, scraping massif, abus d'API).
• Utiliser les Services pour entraîner ou alimenter un modèle d'IA concurrent sans autorisation écrite préalable.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

Les Services, leurs interfaces, codes sources, designs, marques et tout contenu édité par LopsIA sont la propriété exclusive de LopsIA et protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Les contenus que vous soumettez aux Services (factures, documents, tickets, etc.) restent votre propriété. Vous accordez à LopsIA une licence limitée, non-exclusive, le temps strict nécessaire à l'exécution du Service demandé.

LopsIA s'efforce d'assurer une disponibilité maximale des Services mais ne peut garantir une disponibilité continue à 100 %. Des interruptions de maintenance peuvent survenir, annoncées dans la mesure du possible avec un préavis raisonnable.

LopsIA décline toute responsabilité en cas de force majeure, de défaillance d'un sous-traitant tiers, ou d'événement échappant à son contrôle raisonnable.

Les Services sont fournis « en l'état ». LopsIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou perte d'opportunité résultant de l'utilisation des Services.

En tout état de cause, la responsabilité de LopsIA, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement générateur.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via votre espace utilisateur ou en nous contactant à [email protected]. La résiliation entraîne la suppression de vos données conformément à notre politique de confidentialité.

LopsIA se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans remboursement des sommes déjà versées.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

LopsIA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail aux utilisateurs concernés. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à [email protected].